Règlement du tirage au sort du samedi 10 avril 2010
Le tirage aura lieu dans nos nouveaux locaux 35 bis Boulevard du Maréchal Juin à 18 heures
Article 1
Les écoles de conduite HOLIDAYS, dont le siège est situé 21.23. avenue Pierre BÉRÉGOVOY 58000 Nevers, enregistré sous le numéro SIRET 35396905800018 organise un tirage au sort pendant l opération «Holidays fête ses 20 ans», du 04.03.2010 au 09.04.2010, un jeu gratuit sans obligation d'achat.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine et capable de se rendre à l’une des agences Holidays à l'exclusion de:
1. des mineurs de moins de 14 ans, concernant les mineurs de plus de 14 ans le jeux ce fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’’autorité parentale
2. de l'ensemble du personnel de l’école de conduite HOLIDAYS et des personnes qui, d'une façon générale, participent à la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous leur toit.
Article 3
Ce jeu se déroule de la manière suivante: Les bulletins sont à disposition des participants à l’accueil des agences ou à découper dans le journal paru-vendu.
Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation et le mettre dans l urne du 04.03.2010 au 09.04.2010 dans les agences Holidays de: Nevers - Decize - Corbigny - Chatillon en Bazois - Pougues les Eaux - Fourchambault OU au stand Paru-vendu de la foire exposition de Nevers 2010
Article 4
La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même adresse), et ce, quelle que soit la date à laquelle le bulletin est déposé.
Article 5
Tout bulletin illisible, raturé ou incorrectement rempli ainsi que tout bulletin ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 2 du présent règlement sera réputé nul.
Il en sera de même en cas de pluralité de bulletin au nom et adresse de la même personne. Dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulles.
Article 6
Les gagnants du jeu seront désignés: par tirage au sort au plus tard le samedi 10 avril 2010..
Article 7
La liste des lots est la suivante :
* Une formation permis moto A toutes cylindrées ou A1 125 cm3 (valeur 515 euros) ou Une formation permis auto (valeur 767 euros)
Trois formations BSR cyclomoteur
une formation permis remorque EB
une formation forfait permis bateau mer ou rivière
Article 8
Le règlement du jeu est consultable sur notre site internet http//www.holidays.fr
Le règlement est également disponible sur simple demande à l'accueil des agences Holidays
Article 9
Les gagnants seront avertis par courrier et/ou par telephone
Les lots seront disponibles à l'accueil sur présentation d'une pièce d'identité à compter du 12.04.2010 au 12.08.2010
Passé ce délai, les lots seront considérés comme refusés et perdus.
Les gagnants ne pourront prétendre à aucun échange ou remboursement de la valeur des lots en espèces et ne peut être revendu ou cédé à une autre personne.
Article 10
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s'adressant à la société organisatrice à l'adresse suivante: HOLIDAYS ecole de conduite 21.23 avenue Pierre BEREGOVOY 58000 Nevers
Article 11
Holidays pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.
Article 12
L’ecole de conduite HOLIDAYS ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité
ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
Article 13
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.
*La formation forfaitaire comprend si besoin: l’évaluation, les leçons code et pratique
prévues aux forfaits. L’élève doit respecter le règlement intérieur et le Plan Nationnal de Formation P.N.F
*Ne sont pas inclus: Les frais de présentation aux examens, les livres, les fournitures
administratives et les leçons supplémentaires au forfait.
L'obtention du permis de conduire est soumise à la validation d'un examen par un représentant de l'état.
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