Documents à fournir

Liste des documents à fournir par catégorie

Permis bateau

Certificat médicalhttps://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14673.do

  • PIECES A FOURNIR POUR 1 PERMIS BATEAU
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  • Si vous n’avez aucun permis:
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  • 2 Photos d'identité récente et en couleur.
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 78 €
  • Photocopie d'une pièce d'identité (verso)
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois rempli par votre médecin traitant (cerfa 14673*01)
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  • Si vous êtes détenteur d’un permis bateau :
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  • 2 Photos d'identité récente et en couleur.
  • Photocopie d'une pièce d'identité (verso)
  • La copie de votre permis bateau
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PERMIS DE CONDUIRE Auto: B + B1 + B automatique + Remorque BE -- Moto: A1 + A2 + A

  • Une adresse E-MAIL et un numéro de téléphone pour le suivi de votre dossier.
  • 1 numéro code PHOTOS NUMÉRIQUES + 2 photos papier • Photocopie de la carte d’identité (recto-verso).
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois exemple; facture de téléphone ou EDF, avis d’imposition …
  • JDC – attestation : Journée d’Appel à la Défense (contactez la mairie)
  • ASSR 2 si vous êtes né (e) après le 1er janvier 1988.
  • Attestation d’hébergement (modèle à télécharger)
  • Photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant (resto-verso).
  • Photocopie du permis de conduire (si vous en possédez un).
  • Photocopie du livret de famille SI PAS LE MÊME NOM ENFANT-PARENT

Annulation de permis - retrait de permis

  • CERTIFICAT MEDICAL (formulaire)
  • FORMULAIRE REF 7 OU 44